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Le site www.socape.com est édité par la Société SOCAPE, société par actions simplifiées au capital de 68.400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 384 485 389 dont le siège social est sis ZAC du Plan – 230 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE (84320).

Téléphone : 04.90.33.59.20
Adresse de courrier électronique : commandes@socape.com
Numéro individuel d’identification fiscale : SIRET  384 485 389 00033

Directeur de la Publication : Christophe LEHEBEL
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.

Services

SOCAPE propose à la vente des produits d’hygiène et d’entretien aux professionnels soumis aux Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès de l’Acheteur font l'objet d'un traitement informatique réalisé par SOCAPE, auquel celui-ci consent.
Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables pour le bon déroulement de la relation commerciale et pour valider, préparer et expédier les commandes et pour l’établissement de la facturation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Fournisseur. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l’Acheteur soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l’Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante :

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Si l’Acheteur estime, après avoir contacté le Fournisseur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Modification des mentions légales

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